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Parue le 10 mars 2010 au Journal officiel, la loi du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation est désormais passée.Les occupants, locataires ou propriétaires, ont cinq ans pour s'équiper et déclarer l'installation à leur assureur.
A l'issue de plusieurs bancs d'essai, certains modèles de détecteurs de fumée ont été retirés de la vente. Petit rappel : avant d'acheter votre détecteur de fumée, vérifier bien qu'il répond aux normes française et européenne concernées.Nos conseils sur les normes
La Commission Mixte Paritaire, qui s'est réunie le 13 janvier 2010, a permis aux parlementaires de proposer un texte définitif qui obligera les Français à équiper leurs logements de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée dans un délai de 5 ans. Le texte doit encore être voté par l'Assemblée Nationale et le Sénat avant de pouvoir entrer en vigueur.
Considéré comme "cavalier législatif", l'amendement à la Loi Boutin visant à rendre obligatoire l'installation des détecteurs de fumée, est de nouveau d'actualité. La proposition de Loi par les députés Damien Meslot et Pierre Morange devrait être programmée dès cet automne dans l'agenda d'une Commission Mixte Paritaire. Lors de cette commission les 2 chambres (7 députés et 7 sénateurs) devraient trouver un accord sur le texte et notamment sur les questions de : qui prend en charge l'achat du détecteur (l'occupant ou le propriétaire), qui a la responsabilité de l'installation, de l'entretien (l'occupant ou le propriétaire) et dans quel délai s'appliquera la loi ?
Le délai pour installer les DAAF dans les logements a été ramené de 5 à 3 ans par la commission mixte paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs. La commission mixte paritaire s'est réunie ce mercredi 18 pour rédiger la version finale du projet de loi sur le logement. Le texte de la CMP doit être voté jeudi 19 matin au Sénat puis jeudi après-midi à l'Assemblée nationale.
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 9 au 10 février l'amendement visant à rendre obligatoire, d'ici à cinq ans, l'installation de détecteurs de fumée pour les occupants de tous les logements, qu'ils soient locataires ou propriétaires.
A partir du 27 janvier et pendant environ 10 jours, le projet de loi Boutin sera débattu à l'Assemblée nationale einsi que l'amendement rattaché à l'article 39 qui vise à rendre obligatoire l'installation des Daaf dans les logements d'habitation.Cet amendement demandé par Pierre Meslot et Patrick Ollier stipule que la personne responsable de l'achat, de l'installation et de l'entretien des détecteurs sera l'ocupant du logement qu'il soit locataire ou propriétaire.
Les sénateurs ont voté en 2ème lecture jeudi 10 juillet, la loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans les logements d'habitation. Ils ont décidé que celle-ci incomberait aux propriétaires. Les occupants assureront l'entretien de l'appareil.
Le texte doit maintenant être l'objet d'une commission paritaire mixte à l'assemblée au mois de Septembre. Lors de cette commission, soit il sera voté en incluant la modification du sénat, soit il sera modifié à nouveau.
Les sénateurs étudient ce jour la proposition de loi visant à rendre les détecteurs de fumée obligatoires dans les logements d'habitation.
L'assemblée a adopté le 17 Juin, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à rendre obligatoire, dans cinq ans, l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements. C'est Damien Meslot, accompagné des ministres concernés : Michèle Alliot-Marie (Intérieur) et Christine Boutin (Logement) qui a présenté le texte devant l'assemblée. Lire la suite.
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté mercredi une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements.La modification du 25 Janvier 2007 qui mettait l'installation à la charge du propriétaire des lieux a été modifiée pour revenir à la proposition de loi des députés Damien Meslot et Pierre Morange. Lire la suite.
Malaïkas installe des moyens de prévention (extincteurs, détecteurs de fumée, affiches de prévention) dans les immeubles insalubres, à l'initiative de 8 "coeurs" (jeunes de l'immeuble, travailleurs sociaux, proches des familles) qui se sont réunis pour agir après l'incendie qui a fait 17 morts dans la nuit du 25 au 26 août 2005, en plein Paris 13ème :"Plus jamais ça" est leur devise et leur moteur. Visitez le site à partir de notre Espace Partenaires.
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Depuis son lancement, attentionaufeu.fr intéresse les médias. Ainsi, les responsables prévention du site internet ont été interviewés sur des radios du réseau France Bleu (France Bleu Limousin, France Bleu Ile de France, France Bleu Cotentin ou encore France Bleu Lorraine Sud). Attentionaufeu.fr intéresse également les radios nationales puisque Nostalgie et Europe 1 en ont parlé sur leur antenne.
En France, une loi rendant obligatoire le détecteur de fumée est actuellement bloquée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale depuis mars dernier. Les incendies, eux n'attendent pas. En deux jours, 4 personnes ont trouvé la mort dans la région parisienne... En attendant que le législateur se préoccupe de la prévention incendie, retrouvez tous les conseils d’attentionaufeu.fr pour protéger vos proches des dangers du feu.
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On pense souvent qu’un incendie ça n’arrive qu’aux autres… Mais votre habitation est-elle réellement protégée contre le feu ? Pour le savoir, testez le degré de protection de votre logement…
le chiffre du mois : 80% des décès par incendie sont dus à l'intoxication par la fumée
La loi obligeant les occupants, locataires ou propriétaires, à équiper leur logement de détecteurs de fumée est désormais passée : c'est la loi du 9 mars 2010.
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