Proposition de loi Meslot-Morange
La proposition de loi Meslot-Morange devrait passer en Commission Mixte Paritaire à l'automne 2009
Après avoir été adoptée en tant qu'amendement puis invalidée par le Conseil Constitutionnel qui l'a considérée "Cavalier législatif", la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de detecteur de fumée dans les logements d'habitation devrait prochainement passer en Commission Mixte Paritaire.
Lors de cette commission, les 2 chambres (7 députés et 7 sénateurs) devraient trouver un accord sur le texte de la proposition de loi et notamment sur les questions encore en suspend :
Qui prend en charge l'achat du détecteur : l'occupant ou le propriétaire ?
Qui a la responsabilité de l'installation et/ou de l'entretien : l'occupant ou le propriétaire ?
Dans quel délai s'appliquera la loi ?
La proposition de loi débattue depuis 2005 était en cours d'adoption en 2008. Seul manquait un accord des 2 chambres sur le texte de loi. Dans le cadre de la loi Boutin, la Commission Mixte Paritaire réunissant ces 2 chambres est parvenue à un texte commun en février 2009.
Chaque année, près de 10 000 personnes sont victimes d'un incendie, et le nombre de décès communément admis est proche de 800.
Historiquement cette mesure reprend une proposition de loi, déposée en 2005 après une série d'incendies meurtriers :
En 2005, une série d'incendies fait plus de 60 morts à Paris. L'opinion publique s'émeut du triste sort qu'ont connu ces trop nombreuses victimes. Depuis, les choses ont évolué du côté législatif.
13 octobre 2005 : l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi des députés Pierre Morange et Damien Meslot donnant obligation d'installer et d'entretenir au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée.
25 janvier 2007 : le Sénat approuve en première lecture le texte transmis par l'Assemblée nationale.
12 juin 2008 : la proposition de loi est adoptée par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale
22 décembre 2008 : le député Damien Meslot annonce que la proposition de loi concernant l'installation obligatoire de détecteurs de fumée pourrait faire l'objet d'un amendement du projet de loi Boutin.
Février 2009 : accord des 2 chambres sur le texte de loi
13 mars 2009 : l'amendement au projet de loi Boutin a été retoqué par le conseil constitutionnel car considéré comme cavalier législatif sans rapport direct avec l'objet de la loi.
Que vous soyez propriétaire ou locataire, équipez-vous dès à présent d’un détecteur de fumée. Peu cher (en vente à partir de 15 €) et facile installer, il protège votre famille et votre habitation.
Expliquez l’utilité d’un tel matériel à vos enfants, montrez leur comment le détecteur de fumée fonctionne : il est capital de sensibiliser les plus jeunes, premières victimes des incendies domestiques…
N’hésitez pas à contacter votre assureur pour parler avec lui de la protection de votre habitation contre l’incendie : il répondra à toutes vos questions.
Le détecteur de fumée est capital : il vous alerte et vous protège. Cependant, restez vigilant et adoptez les bons gestes qui vous éviteront le pire.
Une fois installé, pensez à tester votre détecteur au moins une fois par mois, à l’aide du bouton de test, afin de vérifier le bon fonctionnement de l’appareil.
Nettoyez l’appareil tous les mois à l’aide d’un chiffon pour éliminer les éventuelles poussières.
Remplacez la pile chaque année.
Ne peignez jamais un détecteur. Si vous devez repeindre une pièce, couvrez temporairement l’appareil avec un sac plastique.
E-mail : presse@attentionaufeu.fr