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Conseils Assurances incendies

Téléchargements

Retrouvez ici tous les documents qui vous permettront d'être en conformité avec les différentes réglementations : textes de loi, modèles de lettre, rapports législatifs...

Loi du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (extrait du Journal Officiel de la République du 10 mars 2010)

Déclaration de sinistre

Loi sur le ramonage des cheminées

Décret 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (extrait du Journal Officiel de la République du 11 janvier 2011)

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