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Conseils Assurances incendies

Assurances incendies domestiques

Téléchargements

Retrouvez ici tous les documents qui vous permettront d'être en conformité avec les différentes réglementations : textes de loi, modèles de lettre, rapports législatifs...

Amendement Détecteur de fumée Loi Boutin

Déclaration de sinistre

Loi sur le ramonage des cheminées

Amendement loi Boutin 18-03-09

Loi du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (extrait du Journal Officiel de la République du 10 mars 2010)

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