La proposition de loi Meslot-Morange devient une loi
Le 9 mars 2010, la loi visant à rendre obligatoire les détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation est adoptée
Après 5 années d'un parcours législatif compliqué, la proposition de loi des députés Damien Meslot et Pierre Morange a finalement été promulguée le 9 mars 2010.
Dès l'adoption d'un décret d'application, qui viendra préciser les détails de l'obligation, et au plus tard en 2015, la loi entrera en vigueur. Chaque lieu d'habitation devra alors être équipé d'au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée. Celui-ci sera à la charge de l'occupant, qu'il soit locataire ou propriétaire, ainsi que son entretien.
Bien entendu, il est inutile d'attendre 2015 pour équiper son logement. Les détecteurs de fumée peuvent sauver des vies et représentent un très faible investissement au regard de leur importance. Rappelons que les détecteurs de fumée, pour être fiables, doivent être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur.
Chaque année, près de 10 000 personnes sont victimes d'un incendie, et le nombre de décès communément admis est proche de 800.
Historiquement cette mesure reprend une proposition de loi, déposée en 2005 après une série d'incendies meurtriers :
En 2005, une série d'incendies fait plus de 60 morts à Paris. L'opinion publique s'émeut du triste sort qu'ont connu ces trop nombreuses victimes. Depuis, les choses ont évolué du côté législatif.
13 octobre 2005 : l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi des députés Pierre Morange et Damien Meslot donnant obligation d'installer et d'entretenir au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée.
25 janvier 2007 : le Sénat approuve en première lecture le texte transmis par l'Assemblée nationale.
12 juin 2008 : la proposition de loi est adoptée par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale
22 décembre 2008 : le député Damien Meslot annonce que la proposition de loi concernant l'installation obligatoire de détecteurs de fumée pourrait faire l'objet d'un amendement du projet de loi Boutin.
Février 2009 : accord des 2 chambres sur le texte de loi
13 mars 2009 : l'amendement au projet de loi Boutin a été retoqué par le conseil constitutionnel car considéré comme cavalier législatif sans rapport direct avec l'objet de la loi.
Février 2010 : les deux chambres s'accorde de nouveau sur le texte présenté hors du cadre de la loi Boutin
9 mars 2010 : la loi du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation des détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation est promulguée et entrera en vigueur dès qu'un décret d'application précisera les conditions de l'obligation, au plus tard en 2015.
Que vous soyez propriétaire ou locataire, équipez-vous dès à présent d’un détecteur de fumée. Peu cher (en vente à partir de 15 €) et facile installer, il protège votre famille et votre habitation.
Expliquez l’utilité d’un tel matériel à vos enfants, montrez leur comment le détecteur de fumée fonctionne : il est capital de sensibiliser les plus jeunes, premières victimes des incendies domestiques…
N’hésitez pas à contacter votre assureur pour parler avec lui de la protection de votre habitation contre l’incendie : il répondra à toutes vos questions.
Le détecteur de fumée est capital : il vous alerte et vous protège. Cependant, restez vigilant et adoptez les bons gestes qui vous éviteront le pire.
Une fois installé, pensez à tester votre détecteur au moins une fois par mois, à l’aide du bouton de test, afin de vérifier le bon fonctionnement de l’appareil.
Nettoyez l’appareil tous les mois à l’aide d’un chiffon pour éliminer les éventuelles poussières.
Remplacez la pile chaque année.
Ne peignez jamais un détecteur. Si vous devez repeindre une pièce, couvrez temporairement l’appareil avec un sac plastique.