Articles juridiques de presse attentionaufeu.frhttp://www.attentionaufeu.frTous les actualités juridiques d'attentionaufeu.fr, 1er site Internet consacré à la protection et à la prévention des incendies domestiques.Promulgation de la loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitationhttp://www.attentionaufeu.fr/actualites-juridiques/promulgation-visant-rendre-obligatoire-installation-detecteurs-fumee-dans-tous-lieux-habitation-547.htmlWed, 10 Mar 2010 00:00:00 GMTLa loi n°2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation a été promulguée par le Président de la République et rendue officielle par sa publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2010.La loi sur l'obligation d'équiper les logements de DAAF finalement adoptée par le Parlementhttp://www.attentionaufeu.fr/actualites-juridiques/obligation-equiper-logements-daaf-finalement-adoptee-parlement-546.htmlThu, 25 Feb 2010 00:00:00 GMTBenoist Apparu, Secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme, annonce l'adoption de l'obligation d'équiper les logements de détecteurs de fuméehttp://www.attentionaufeu.fr/actualites-juridiques/benoist-apparu-secretaire-etat-charge-logement-urbanisme-annonce-adoption-obligation-equiper-logements-detecteurs-fumee-526.htmlWed, 13 Jan 2010 00:00:00 GMTCet automne, une Commission Mixte Paritaire pour la proposition de loi Meslot-Morangehttp://www.attentionaufeu.fr/actualites-juridiques/automne-commission-mixte-paritaire-pour-proposition-meslot-morange-391.htmlThu, 22 Oct 2009 00:00:00 GMTConsidéré comme "cavalier législatif", l'amendement à la Loi Boutin visant à rendre obligatoire l'installation des détecteurs de fumée, est de nouveau d'actualité. La proposition de Loi des députés Damien Meslot et Pierre Morange devrait être programmée dès cet automne dans l'agenda d'une Commission Mixte Paritaire. Lors de cette commission les 2 chambres (7 députés et 7 sénateurs) devraient trouver un accord sur le texte et notamment sur les questions de la prise en charge de l'achat du détecteur, de son installation, de son entretien et des délais d'application de la loi.Détecteurs de fumée : le délai pour l'installation ramené de 5 à 3 anshttp://www.attentionaufeu.fr/actualites-juridiques/detecteurs-fumee-delai-pour-installation-ramene-338.htmlThu, 19 Feb 2009 00:00:00 GMTLa commission mixte paritaire a ramené le délai pour installer les détecteurs de fumée (DAAF) dans les logements d'habitation de 5 à 3 ans.Un amendement à la loi Boutin rend obligatoire l'installation des DAAF dans les habitations.http://www.attentionaufeu.fr/actualites-juridiques/amendement-boutin-rend-obligatoire-installation-daaf-dans-habitations-313.htmlMon, 26 Jan 2009 00:00:00 GMTLocataire ou propriétaire, tous les occupants doivent installés dans leur logement un détecteur de fumée (DAAF) d'ici à 5 ans afin de prévenir les risques d'incendies dans les habitations qui tuent chaque année 800 personnes et font 10 000 victimes.