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La loi sur l'obligation d'équiper les logements de DAAF finalement adoptée par le Parlement
Mardi 23 février 2010, les députés de l'Assemblée nationale ont voté et adopté la proposition de loi finalisée par la Commision mixte paritaire du 13 janvier dernier.
Jeudi 25 février, ce sont les sénateurs qui ont, à leur tour, adopté la proposition de loi, concluant ainsi un processus législatif de longue haleine.
Sont attendus désormais la promulgation de la loi, ainsi que le décret d'application pour son entrée en vigueur, mais les Français peuvent d'ores et déjà compter avec l'obligation pour les occupants de logements, locataires ou propriétaires, de s'équiper du petit boitier qui peut sauver des vies.
