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Détecteurs de fumée obligatoires dans les habitations : la proposition de loi adoptée par la commission des affaires économiques
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté mercredi une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements.
La modification du 25 Janvier 2007 qui mettait l'installation à la charge du propriétaire des lieux a été modifiée pour revenir à la proposition de loi des députés Damien Meslot et Pierre Morange. "L'obligation d'installation doit porter sur l'occupant des lieux" qui doit "veiller à l'entretien et au fonctionnement" de ce détecteur". L'obligation d'installer un détecteur de fumée doit entrer en vigueur " au plus tard dans les cinq ans suivant la date de publication de la loi".
Le texte avait été déposé suite à la série d'incendies meurtriers dans des immeubles insalubres de Paris lors de l'été 2005.
