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Détecteurs de fumée : le délai pour l'installation ramené de 5 à 3 ans
La commission mixte paritaire a ramené le délai pour installer les détecteurs de fumée (DAAF) dans les logements d'habitation de 5 à 3 ans.
La commission mixte paritaire s'est réunie ce mercredi 18 pour rédiger la version finale du projet de loi sur le logement. Le texte de la CMP doit être voté jeudi 19 matin au Sénat puis jeudi après-midi à l'Assemblée nationale pour une adoption définitive.