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Benoist Apparu, Secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme, annonce l'adoption de l'obligation d'équiper les logements de détecteurs de fumée
Le Parlement, dans le cadre d'une commission mixte paritaire, a adopté un texte portant sur l'obligation d'équiper l'ensemble des lieux d'habitation de Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée (DAAF), dans un délai de 5 ans.
La commission mixte paritaire avait été réunie afin que l'Assemblée nationale et le Sénat parviennent à une entente sur le texte de la propostion de loi qui datait de 2005.
Cette obligation s'imposera à tous les occupants, qu'ils soient locataires ou propriétaires, dès que la proposition de loi aura été votée par l'Assemblée nationale et le Sénat.
