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Cet automne, une Commission Mixte Paritaire pour la proposition de loi Meslot-Morange
Considéré comme "cavalier législatif", l'amendement à la Loi Boutin visant à rendre obligatoire l'installation des détecteurs de fumée, est de nouveau d'actualité. La proposition de Loi des députés Damien Meslot et Pierre Morange devrait être programmée dès cet automne dans l'agenda d'une Commission Mixte Paritaire. Lors de cette commission les 2 chambres (7 députés et 7 sénateurs) devraient trouver un accord sur le texte et notamment sur les questions de la prise en charge de l'achat du détecteur, de son installation, de son entretien et des délais d'application de la loi.
La proposition de Loi des députés Damien Meslot et Pierre Morange devrait être programmée dès cet automne dans l'agenda d'une Commission Mixte Paritaire. Lors de cette commission les 2 chambres (7 députés et 7 sénateurs) devraient trouver un accord sur le texte et notamment sur les questions encore en suspend :
Qui prend en charge l'achat du détecteur (l'occupant ou le propriétaire) ?
Qui a la responsabilité de l'installation, de l'entretien (l'occupant ou le propriétaire)?
Dans quel délai s'appliquera la loi ?
La proposition de loi débattue depuis 2005 était en cours d'adoption en 2008. Seul manquait un accord des 2 chambres sur le texte de loi. Dans le cadre de la loi Boutin, la Commission Mixte Paritaire réunissant ces 2 chambres est parvenue à un texte commun en février 2009.
La plupart des pays européens l'a adopté dans les années 80 faisant chuter la mortalité liée à des incendies domestiques à 50 % voire 70 %.
